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Programme de prêts pour petites entreprises construisant des logements locatifs.

Cette loi établit le « Programme Pilote 505 » de cinq ans sous l'égide de la SBA pour fournir des prêts spécialisés aux petites entreprises axées sur le développement et la gestion de logements locatifs multifamiliaux. En assouplissant les exigences de prêt standard, le programme vise à stimuler la construction et la rénovation de propriétés locatives. L'objectif final est d'augmenter l'offre d'unités locatives disponibles pour les citoyens.
Points clés
Jusqu'à 3 milliards de dollars par an (à partir de l'exercice 2028) seront alloués à des prêts pour soutenir la construction de nouveaux logements destinés uniquement à la location.
Les petites entreprises développant des logements locatifs auront un accès plus facile aux fonds fédéraux en étant exemptées des mandats typiques de création d'emplois et des restrictions de location.
Tous les projets financés doivent créer au moins une unité de logement supplémentaire, augmentant directement l'offre globale de logements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6328
Parrain : Rep. Vindman, Eugene Simon [D-VA-7]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Main Street Home Builders Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6328.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Jusqu'à 3 milliards de dollars par an (à partir de l'exercice 2028) seront alloués à des prêts pour soutenir la construction de nouveaux logements destinés uniquement à la location.
  • Les petites entreprises développant des logements locatifs auront un accès plus facile aux fonds fédéraux en étant exemptées des mandats typiques de création d'emplois et des restrictions de location.
  • Tous les projets financés doivent créer au moins une unité de logement supplémentaire, augmentant directement l'offre globale de logements.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vindman, Eugene Simon [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Immobilier Économie