arrow_back Retour à l'application

Renforcement des contrôles à l'exportation: Restrictions pour les entités liées aux armées étrangères.

Cette loi renforce les règles américaines concernant l'exportation de technologies et de recherches sensibles. Elle élargit la définition des entités soumises à des contrôles stricts, incluant spécifiquement les entreprises liées à l'armée chinoise et leurs filiales mondiales. L'objectif est de protéger la sécurité nationale des États-Unis en empêchant les technologies critiques d'atteindre des entités considérées comme des adversaires stratégiques.
Points clés
La liste des entités soumises aux contrôles à l'exportation est élargie pour inclure les entreprises liées à l'armée et leurs filiales dans le monde entier.
Des restrictions plus strictes sont imposées sur le commerce et la collaboration en recherche pour empêcher le transfert de technologies sensibles aux adversaires stratégiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6331
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

ADVERSARIES Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6331.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La liste des entités soumises aux contrôles à l'exportation est élargie pour inclure les entreprises liées à l'armée et leurs filiales dans le monde entier.
  • Des restrictions plus strictes sont imposées sur le commerce et la collaboration en recherche pour empêcher le transfert de technologies sensibles aux adversaires stratégiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Max L. [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Économie