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Taxe sur la publicité numérique finance tutorat, formation professionnelle et presse locale.

Cette loi impose une nouvelle taxe élevée aux plus grandes entreprises de services de publicité numérique aux États-Unis dont les revenus annuels dépassent 2,5 milliards de dollars. Les recettes sont affectées à trois fonds fiduciaires soutenant le tutorat individuel pour les élèves, l'enseignement professionnel et technique, et la préservation du journalisme local. Les citoyens peuvent s'attendre à un soutien éducatif accru pour les écoles à besoins élevés et à un soutien potentiel futur pour les médias locaux.
Points clés
Mise en place d'une taxe de 50 % sur les recettes publicitaires numériques pour les géants de la technologie (ceux dépassant 2,5 milliards de dollars de revenus).
Création d'un fonds pour des programmes de tutorat individuel destinés aux élèves des écoles éligibles (écoles Title I).
Affectation des recettes au soutien de l'enseignement professionnel et technique et aux futurs crédits d'impôt pour les médias locaux et les petites entreprises.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6335
Parrain : Rep. Auchincloss, Jake [D-MA-4]
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Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Education Not Endless Scrolling Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6335.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place d'une taxe de 50 % sur les recettes publicitaires numériques pour les géants de la technologie (ceux dépassant 2,5 milliards de dollars de revenus).
  • Création d'un fonds pour des programmes de tutorat individuel destinés aux élèves des écoles éligibles (écoles Title I).
  • Affectation des recettes au soutien de l'enseignement professionnel et technique et aux futurs crédits d'impôt pour les médias locaux et les petites entreprises.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Auchincloss, Jake [D-MA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Médias et Culture