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Accélérer la modernisation des systèmes publics d'eau et d'assainissement.

Ce projet de loi vise à accélérer la modernisation des systèmes publics d'eau potable et des stations d'épuration. Il permet à ces projets d'infrastructure essentiels d'être exemptés des examens fédéraux de préservation historique, qui sont souvent source de retards. Les citoyens pourront ainsi bénéficier plus rapidement d'une eau potable plus sûre et d'une meilleure infrastructure sanitaire.
Points clés
Exempte les projets de modernisation des systèmes d'eau et d'assainissement des exigences fédérales d'examen de la préservation historique (Section 106).
L'objectif est d'accélérer les travaux cruciaux sur l'infrastructure hydraulique pour améliorer la qualité et la sécurité de l'eau.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6353
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To waive certain requirements under section 306018 of title 54, United States Code, with respect to undertakings to upgrade public water systems and treatment works.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6353.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exempte les projets de modernisation des systèmes d'eau et d'assainissement des exigences fédérales d'examen de la préservation historique (Section 106).
  • L'objectif est d'accélérer les travaux cruciaux sur l'infrastructure hydraulique pour améliorer la qualité et la sécurité de l'eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics