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Codification de la Mission Genesis: Loi permanente pour la Science et la Sécurité.

Cette loi confère force de loi fédérale à un décret présidentiel existant intitulé « Lancement de la Mission Genesis », axé sur la croissance, l'énergie, la science et la sécurité nationale. Cela signifie que les programmes et objectifs décrits dans cette directive deviennent une loi permanente, assurant un financement stable et à long terme. Les citoyens pourraient ressentir les effets par le biais d'avancées technologiques et de changements dans les secteurs de l'énergie et de la sécurité.
Points clés
Le décret exécutif « Lancement de la Mission Genesis » est codifié de manière permanente, lui donnant pleine force de loi fédérale.
Ce changement assure la mise en œuvre et le financement à long terme des programmes liés à la science, à l'innovation, à l'énergie et à la sécurité nationale.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6360
Parrain : Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3]
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

GENESIS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6360.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le décret exécutif « Lancement de la Mission Genesis » est codifié de manière permanente, lui donnant pleine force de loi fédérale.
  • Ce changement assure la mise en œuvre et le financement à long terme des programmes liés à la science, à l'innovation, à l'énergie et à la sécurité nationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kennedy, Mike [R-UT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie