TITRE LÉGAL OFFICIEL
Wintergreen Emergency Egress Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6365.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-12-02.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exigence de créer une nouvelle voie d'évacuation d'urgence permanente sur des terres fédérales (Service des parcs nationaux) pour renforcer la sécurité.
- L'octroi du droit de passage est conditionné par des études d'impact environnemental obligatoires et l'analyse du comportement du feu.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McGuire, John J. [R-VA-5].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.