Fin des patrons robots : Nouveaux droits des travailleurs contre les systèmes automatisés.
Cette loi introduit de nouveaux droits protégeant les employés et les candidats contre la dépendance excessive des employeurs aux systèmes d'Intelligence Artificielle (IA) pour les décisions d'embauche, de licenciement ou de rémunération. Les citoyens obtiennent le droit à une surveillance humaine des décisions d'IA, à une documentation complète expliquant le raisonnement du système et à la possibilité de faire appel du résultat auprès d'un humain. De plus, les litiges concernant la violation de ces droits ne peuvent pas être soumis à un arbitrage obligatoire, permettant aux citoyens de poursuivre les employeurs directement devant les tribunaux.
Points clés
Les employeurs ne peuvent pas prendre de décisions d'emploi clés (par exemple, embauche, salaire, licenciement) exclusivement basées sur des systèmes d'IA; une surveillance et une vérification humaines sont obligatoires.
Vous avez droit à une explication détaillée et en langage clair de la manière dont un système d'IA a influencé votre décision professionnelle, y compris une copie des données d'entrée et la possibilité de faire appel auprès d'un humain.
Les litiges concernant la violation de ces droits ne peuvent pas être soumis à un arbitrage obligatoire; les citoyens peuvent poursuivre les employeurs directement devant les tribunaux.
Introduit
Sondage citoyen