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Interdiction de dix ans d'admission de tous les non-citoyens aux États-Unis.

Ce projet de loi propose une interdiction totale de l'admission de tous les non-citoyens (étrangers) aux États-Unis. Cette interdiction serait effective pendant une période de 10 ans à compter de la date de promulgation de la loi. Si elle est adoptée, cela signifierait que l'entrée légale pour le tourisme, le travail, les études ou le regroupement familial serait interrompue pendant une décennie, avec des conséquences potentielles pour les familles et l'économie.
Points clés
Établissement d'une interdiction totale de 10 ans sur l'admission de tous les non-citoyens aux États-Unis.
L'interdiction couvre toutes les formes d'entrée, y compris le tourisme, l'emploi, l'éducation et l'immigration familiale.
Conséquences potentielles importantes pour les entreprises américaines et les citoyens américains ayant des membres de leur famille à l'étranger.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6374
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To prohibit the admission of aliens to the United States for 10 years, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6374.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'une interdiction totale de 10 ans sur l'admission de tous les non-citoyens aux États-Unis.
  • L'interdiction couvre toutes les formes d'entrée, y compris le tourisme, l'emploi, l'éducation et l'immigration familiale.
  • Conséquences potentielles importantes pour les entreprises américaines et les citoyens américains ayant des membres de leur famille à l'étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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