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Soins de santé pour les familles militaires exposées à des substances toxiques.

Ce projet de loi vise à étendre la couverture des soins de santé du Département des Anciens Combattants (VA) aux membres des familles militaires et aux autres personnes ayant vécu ou travaillé sur des sites connus pour leur exposition toxique. Cela permet de fournir des services médicaux essentiels pour des maladies spécifiques liées à ces sites. Cependant, les individus doivent d'abord épuiser toutes les assurances privées et réclamations de tiers avant que la couverture VA ne s'applique.
Points clés
Étend l'éligibilité aux soins de santé VA aux membres de la famille et aux civils exposés aux toxines sur les sites militaires.
La couverture s'applique aux maladies pour lesquelles les vétérans bénéficient d'une "présomption de lien avec le service".
Les individus doivent utiliser toutes les assurances santé privées disponibles avant que le VA ne paie les soins.
La fourniture des soins est limitée par les crédits budgétaires alloués annuellement par le Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6376
Parrain : Rep. Brownley, Julia [D-CA-26]
Date de début : 2025-12-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Military Families Exposed to Toxic Substances Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6376.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Étend l'éligibilité aux soins de santé VA aux membres de la famille et aux civils exposés aux toxines sur les sites militaires.
  • La couverture s'applique aux maladies pour lesquelles les vétérans bénéficient d'une "présomption de lien avec le service".
  • Les individus doivent utiliser toutes les assurances santé privées disponibles avant que le VA ne paie les soins.
  • La fourniture des soins est limitée par les crédits budgétaires alloués annuellement par le Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brownley, Julia [D-CA-26].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Prestations Famille