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Sécurité Thermique des Logements Subventionnés: Programme Pilote de Capteurs

Cette loi met en place un programme pilote pour installer des capteurs de température dans les logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral. L'objectif est d'assurer des conditions de température adéquates et d'améliorer la gestion des plaintes des locataires. Ce programme de trois ans vise à améliorer le confort et la sécurité des résidents.
Points clés
Les propriétaires de logements subventionnés peuvent recevoir des subventions pour installer des capteurs de température.
Les capteurs surveilleront les températures pour s'assurer que les logements respectent les exigences.
Les données sur les plaintes liées à la température seront collectées pour évaluer l'efficacité du programme.
Les données personnelles des résidents seront protégées selon de nouvelles normes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_638
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2025-01-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Housing Temperature Safety Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_638.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires de logements subventionnés peuvent recevoir des subventions pour installer des capteurs de température.
  • Les capteurs surveilleront les températures pour s'assurer que les logements respectent les exigences.
  • Les données sur les plaintes liées à la température seront collectées pour évaluer l'efficacité du programme.
  • Les données personnelles des résidents seront protégées selon de nouvelles normes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Immobilier Investissements publics