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Mise à jour du Programme de Réserve de Conservation: Paiements plus élevés pour les sols pauvres.

Cette loi modernise le Programme de Réserve de Conservation (CRP), facilitant l'inscription de terres moins productives ou écologiquement sensibles dans des efforts de conservation. Elle introduit des paiements de location plus élevés pour les sols de mauvaise qualité, tout en réduisant progressivement les paiements pour les terres réinscrites à plusieurs reprises. Ces changements visent à améliorer la qualité de l'eau et à étendre les habitats fauniques.
Points clés
Incitation financière pour les sols pauvres: Les propriétaires fonciers peuvent recevoir jusqu'à 115 % du taux de location standard pour l'inscription de terres de faible qualité (Classes IV-VII).
Partage des coûts de conservation: Le programme couvre 50 % des coûts d'établissement de végétation permanente, d'installation de clôtures pour protéger les zones riveraines et de mesures de contrôle de l'érosion.
Inscription facilitée des petites parcelles: Les agriculteurs peuvent désormais inscrire de petites sections de champs difficiles à cultiver si la majorité du champ est déjà dédiée à des pratiques de conservation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6388
Parrain : Rep. Finstad, Brad [R-MN-1]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Conservation Reserve Program Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6388.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Incitation financière pour les sols pauvres: Les propriétaires fonciers peuvent recevoir jusqu'à 115 % du taux de location standard pour l'inscription de terres de faible qualité (Classes IV-VII).
  • Partage des coûts de conservation: Le programme couvre 50 % des coûts d'établissement de végétation permanente, d'installation de clôtures pour protéger les zones riveraines et de mesures de contrôle de l'érosion.
  • Inscription facilitée des petites parcelles: Les agriculteurs peuvent désormais inscrire de petites sections de champs difficiles à cultiver si la majorité du champ est déjà dédiée à des pratiques de conservation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Finstad, Brad [R-MN-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement