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Crédit d'impôt pour l'embauche de vétérans bénéficiant d'aide éducative.

Cette loi introduit un nouveau crédit d'impôt pour les employeurs qui embauchent des vétérans étudiants bénéficiant d'une aide éducative fédérale (comme le GI Bill). L'objectif est d'améliorer les opportunités d'emploi pour les vétérans qui retournent à la vie civile tout en poursuivant leurs études. Pour les citoyens, cela signifie plus de possibilités d'emploi pour les vétérans et une incitation financière pour les entreprises à les recruter.
Points clés
Les employeurs peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'opportunité d'emploi (WOTC) lorsqu'ils embauchent des vétérans recevant une aide éducative du Département des Anciens Combattants ou de la Défense.
Le changement vise spécifiquement les vétérans utilisant des programmes éducatifs décrits dans les titres 38 et 10 du Code des États-Unis (par exemple, chapitres 30, 33, 1606).
La période minimale d'emploi requise pour bénéficier du crédit d'impôt est modifiée pour ce groupe spécifique de vétérans qualifiés, facilitant ainsi la demande de l'avantage par les entreprises.
Les modifications s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour l'employeur après la date d'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6404
Parrain : Rep. Lee, Susie [D-NV-3]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hire Student Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6404.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employeurs peuvent bénéficier du crédit d'impôt pour l'opportunité d'emploi (WOTC) lorsqu'ils embauchent des vétérans recevant une aide éducative du Département des Anciens Combattants ou de la Défense.
  • Le changement vise spécifiquement les vétérans utilisant des programmes éducatifs décrits dans les titres 38 et 10 du Code des États-Unis (par exemple, chapitres 30, 33, 1606).
  • La période minimale d'emploi requise pour bénéficier du crédit d'impôt est modifiée pour ce groupe spécifique de vétérans qualifiés, facilitant ainsi la demande de l'avantage par les entreprises.
  • Les modifications s'appliquent aux personnes qui commencent à travailler pour l'employeur après la date d'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Susie [D-NV-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

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