arrow_back Retour à l'application

Sécurité maritime Atlantique: Corridors de navigation plus larges obligatoires.

Cette loi exige la création de nouveaux corridors de sécurité plus larges pour les navires le long de la côte Atlantique afin d'améliorer la sécurité de la navigation et de réduire les risques d'accidents maritimes. Les citoyens bénéficient d'une sécurité accrue dans les eaux côtières et d'une meilleure protection de l'environnement marin. Ces réglementations doivent être finalisées dans un délai d'un an et entreront en vigueur fin 2026.
Points clés
Exige l'établissement de nouvelles voies de sécurité clairement définies et plus larges pour le trafic maritime le long de la côte Atlantique.
L'objectif est d'améliorer la sécurité maritime et de minimiser le risque de collision impliquant de grands navires.
La Garde côtière doit publier la réglementation finale dans un délai d'un an, avec une date d'entrée en vigueur fixée au 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6410
Parrain : Rep. Rouzer, David [R-NC-7]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Atlantic Coast Shipping Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige l'établissement de nouvelles voies de sécurité clairement définies et plus larges pour le trafic maritime le long de la côte Atlantique.
  • L'objectif est d'améliorer la sécurité maritime et de minimiser le risque de collision impliquant de grands navires.
  • La Garde côtière doit publier la réglementation finale dans un délai d'un an, avec une date d'entrée en vigueur fixée au 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rouzer, David [R-NC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Environnement