TITRE LÉGAL OFFICIEL
Workforce Flexibility Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6413.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression de l'exigence de dépenser au moins 75 % des fonds de formation professionnelle pour les jeunes non scolarisés.
- Les conseils locaux de développement de la main-d'œuvre obtiennent plus de flexibilité dans l'allocation des ressources.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Taylor, David J. [R-OH-2].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.