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Protection des semences amérindiennes et des systèmes agricoles traditionnels.

Ce projet de loi vise à aider les tribus indiennes à protéger les semences ayant une signification traditionnelle ou culturelle. Le Secrétaire de l'Intérieur doit collaborer avec les tribus pour identifier ces semences et soutenir les banques de semences et les méthodes agricoles traditionnelles. Il est crucial que toute information désignée par les tribus comme confidentielle ou sensible sur le plan culturel soit légalement protégée contre la divulgation par le gouvernement fédéral.
Points clés
Soutien fédéral aux tribus indiennes pour établir des banques de semences et protéger les pratiques agricoles traditionnelles.
Règles de confidentialité strictes protégeant les informations sensibles partagées par les tribus avec le gouvernement.
La mise en œuvre de ces protections dépend des fonds existants ou futurs, car le projet de loi n'autorise pas de nouveaux financements.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6415
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]