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Assurance Santé Courte Durée: Durée Prolongée et Flexibilité pour les Petites Entreprises.

Cette loi redéfinit les plans d'assurance maladie de courte durée, leur permettant de durer jusqu'à trois ans, renouvellements compris. L'objectif est de fournir aux citoyens et aux petites entreprises des options plus abordables et flexibles pour couvrir les lacunes temporaires d'assurance, comme lors des transitions d'emploi. Les individus ont le choix d'accepter ou de refuser la renouvelabilité de leur police de courte durée lors de la demande.
Points clés
La durée maximale de l'assurance de courte durée (renouvellements inclus) est prolongée à 3 ans.
Les individus souscrivant une assurance de courte durée peuvent choisir si leur police sera automatiquement renouvelable, offrant ainsi un meilleur contrôle sur le contrat.
Ces changements visent à aider les petites entreprises à offrir des options d'assurance plus flexibles et moins coûteuses à leurs employés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6420
Parrain : Rep. Miller, Max L. [R-OH-7]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

ACCESS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6420.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La durée maximale de l'assurance de courte durée (renouvellements inclus) est prolongée à 3 ans.
  • Les individus souscrivant une assurance de courte durée peuvent choisir si leur police sera automatiquement renouvelable, offrant ainsi un meilleur contrôle sur le contrat.
  • Ces changements visent à aider les petites entreprises à offrir des options d'assurance plus flexibles et moins coûteuses à leurs employés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Miller, Max L. [R-OH-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Économie