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Suppression du Bureau Fédéral des Assurances : Implications

Ce projet de loi vise à supprimer le Bureau Fédéral des Assurances (FIO) au sein du Département du Trésor américain. Cela signifie que les tâches antérieures du FIO, telles que la surveillance du marché de l'assurance et le conseil sur les questions internationales, seront transférées ou cesseront d'exister. Pour les citoyens, cela pourrait entraîner des changements dans la manière dont le marché de l'assurance est supervisé, bien qu'un impact direct sur les polices individuelles soit peu probable.
Points clés
Le Bureau Fédéral des Assurances (FIO) et le poste de son directeur seront supprimés.
Ces changements affecteront la manière dont le gouvernement américain supervise et coordonne les questions d'assurance, transférant certaines autorités au Secrétaire du Trésor.
Le projet de loi retire le FIO de diverses réglementations, y compris la loi Dodd-Frank, simplifiant la structure réglementaire du secteur financier.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_643
Parrain : Rep. Downing, Troy [R-MT-2]
Date de début : 2025-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Insurance Office Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_643.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Bureau Fédéral des Assurances (FIO) et le poste de son directeur seront supprimés.
  • Ces changements affecteront la manière dont le gouvernement américain supervise et coordonne les questions d'assurance, transférant certaines autorités au Secrétaire du Trésor.
  • Le projet de loi retire le FIO de diverses réglementations, y compris la loi Dodd-Frank, simplifiant la structure réglementaire du secteur financier.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Downing, Troy [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie