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Doublement des fonds pour l'assainissement des sites contaminés (Brownfields)

Cette loi augmente considérablement le financement fédéral destiné au nettoyage et à la revitalisation des sites industriels contaminés, appelés « brownfields ». Ce changement permet aux communautés locales de recevoir des subventions plus importantes pour éliminer les dangers environnementaux et transformer ces zones en espaces sûrs pour le logement ou le développement. L'augmentation des fonds et des limites de subvention est prévue pour les exercices fiscaux 2026 à 2030, améliorant la sécurité et la qualité de vie des quartiers.
Points clés
Le montant maximal de la subvention pour le nettoyage d'un seul site est doublé, passant de 500 000 USD à 1 000 000 USD.
Le financement annuel du programme de revitalisation des brownfields est augmenté de 200 millions USD à 250 millions USD pour les années 2026–2030.
Les États obtiennent une plus grande flexibilité pour utiliser les fonds fédéraux afin de mettre en œuvre et de gérer leurs propres programmes d'assainissement environnemental.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6432
Parrain : Rep. Davids, Sharice [D-KS-3]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Brownfields Reauthorization Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6432.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximal de la subvention pour le nettoyage d'un seul site est doublé, passant de 500 000 USD à 1 000 000 USD.
  • Le financement annuel du programme de revitalisation des brownfields est augmenté de 200 millions USD à 250 millions USD pour les années 2026–2030.
  • Les États obtiennent une plus grande flexibilité pour utiliser les fonds fédéraux afin de mettre en œuvre et de gérer leurs propres programmes d'assainissement environnemental.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davids, Sharice [D-KS-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Immobilier