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Contrôle et Transparence Accrus pour les Mégaprojets de Transport (Plus de 2,5 Milliards USD)

Cette loi établit de nouvelles exigences de surveillance et de responsabilité pour les projets de transport très coûteux (2,5 milliards de dollars ou plus). L'objectif est de réduire les dépassements de coûts et les retards, garantissant ainsi une utilisation efficace de l'argent des contribuables et une livraison ponctuelle des infrastructures essentielles. Les bénéficiaires de fonds fédéraux doivent désormais soumettre des plans complets de gestion des risques et établir des groupes d'examen indépendants.
Points clés
Plans obligatoires de gestion complète des risques pour les projets de transport coûtant 2,5 milliards de dollars ou plus, afin de prévenir les retards et les augmentations de budget.
Exigence d'établir des Groupes d'Examen par les Pairs (Peer Review Groups) composés d'experts pour évaluer régulièrement la portée, le calendrier et le budget des mégaprojets.
Transparence accrue : les rapports des groupes d'experts et les informations sur les ingénieurs superviseurs doivent être publiés en ligne, permettant aux citoyens de suivre les dépenses.
Création d'un comité d'experts chargé d'étudier les problèmes récurrents des mégaprojets et de recommander des changements dans l'approche de financement et de surveillance du Département des Transports.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6435
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transportation Megaprojects Accountability and Oversight Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6435.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plans obligatoires de gestion complète des risques pour les projets de transport coûtant 2,5 milliards de dollars ou plus, afin de prévenir les retards et les augmentations de budget.
  • Exigence d'établir des Groupes d'Examen par les Pairs (Peer Review Groups) composés d'experts pour évaluer régulièrement la portée, le calendrier et le budget des mégaprojets.
  • Transparence accrue : les rapports des groupes d'experts et les informations sur les ingénieurs superviseurs doivent être publiés en ligne, permettant aux citoyens de suivre les dépenses.
  • Création d'un comité d'experts chargé d'étudier les problèmes récurrents des mégaprojets et de recommander des changements dans l'approche de financement et de surveillance du Département des Transports.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Économie