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Paiements anticipés pour les agriculteurs: Aide rapide aux pépiniéristes après sinistre.

Ce projet de loi apporte un changement essentiel pour les arboriculteurs et les pépiniéristes qui subissent des pertes dues à des catastrophes naturelles. Ils pourront désormais recevoir jusqu'à 25 % de leur aide financière totale du Programme d'aide aux arbres (TAP) à l'avance. Cela signifie que les fonds nécessaires pour commencer le processus coûteux de replantation seront disponibles plus rapidement, améliorant ainsi leur trésorerie pendant la période de récupération.
Points clés
Les arboriculteurs et pépiniéristes peuvent recevoir jusqu'à 25 % de l'aide en cas de catastrophe à l'avance.
Les fonds sont versés avant le début de la replantation, accélérant la reprise après les pertes de récoltes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6436
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Agricultural Act of 2014 to allow for the advance payment of assistance under Tree Assistance Program, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6436.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les arboriculteurs et pépiniéristes peuvent recevoir jusqu'à 25 % de l'aide en cas de catastrophe à l'avance.
  • Les fonds sont versés avant le début de la replantation, accélérant la reprise après les pertes de récoltes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture