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Sécurité en Ligne des Enfants: Nouvelles Normes et Outils pour les Parents.

Cette loi crée le Partenariat pour la Sécurité Internet des Enfants afin d'identifier les risques et les avantages en ligne pour les mineurs de moins de 18 ans. Le Partenariat élaborera et publiera des recommandations de meilleures pratiques pour les plateformes en ligne afin d'assurer un environnement numérique plus sûr pour les enfants. Les citoyens, en particulier les parents, bénéficieront de rapports publics détaillant l'efficacité des outils de sécurité et de confidentialité offerts par les applications.
Points clés
Création d'un groupe d'experts fédéral chargé d'étudier les risques et les avantages liés à l'utilisation des sites web et des applications par les enfants.
Les plateformes en ligne recevront des lignes directrices pour la mise en œuvre de meilleurs outils parentaux (par exemple, limites de temps, restrictions d'achat, paramètres de confidentialité).
Les recommandations viseront à limiter les fonctionnalités de conception qui encouragent l'utilisation excessive par les mineurs (par exemple, défilement infini, lecture automatique, systèmes de récompense).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6437
Parrain : Rep. Fry, Russell [R-SC-7]
Date de début : 2025-12-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kids Internet Safety Partnership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6437.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un groupe d'experts fédéral chargé d'étudier les risques et les avantages liés à l'utilisation des sites web et des applications par les enfants.
  • Les plateformes en ligne recevront des lignes directrices pour la mise en œuvre de meilleurs outils parentaux (par exemple, limites de temps, restrictions d'achat, paramètres de confidentialité).
  • Les recommandations viseront à limiter les fonctionnalités de conception qui encouragent l'utilisation excessive par les mineurs (par exemple, défilement infini, lecture automatique, systèmes de récompense).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fry, Russell [R-SC-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Famille Informatisation Sécurité