Protection de la propriété intellectuelle américaine : Sanctions contre le vol par la Chine.
Ce projet de loi établit des sanctions financières et de visa strictes contre les individus et entités en Chine jugés coupables de vol systématique de propriété intellectuelle (brevets, secrets commerciaux) appartenant à des citoyens et entreprises américains. L'objectif est de sauvegarder l'innovation, les emplois et l'avantage technologique des États-Unis. De plus, la loi restreint l'entrée aux États-Unis pour les hauts fonctionnaires du Parti communiste chinois, leurs familles et les membres de l'Armée populaire de libération.
Points clés
Blocage des avoirs: Les individus et entreprises reconnus coupables de vol de propriété intellectuelle américaine verront tous leurs actifs et transactions financières aux États-Unis bloqués.
Interdiction de voyage: Les personnes sanctionnées, y compris les hauts fonctionnaires chinois et leurs familles, ne seront pas éligibles aux visas américains ni à l'entrée sur le territoire.
Soutien à l'économie: La loi vise à protéger les entreprises américaines et les inventeurs contre la concurrence déloyale et la perte de valeur de leurs technologies.
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