Exigence d'exhumer des restes spécifiques d'un cimetière national par le Département des Anciens Combattants.
Ce projet de loi oblige le Département des Anciens Combattants (VA) à exhumer les restes de Fernando V. Cota du cimetière national de Fort Sam Houston, au Texas, dans un délai d'un an. La VA doit d'abord informer les proches parents. Après l'exhumation, les restes seront remis à la famille ou, en l'absence de réponse, la VA décidera de la disposition appropriée.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants est tenu d'exhumer les restes d'un individu spécifique d'un cimetière national dans l'année.
Les proches parents doivent être avisés et ont le droit de récupérer les restes après l'exhumation.
Si la famille ne répond pas, le VA déterminera la disposition finale des restes.
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