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Loi sur l'eau propre: Subventions accrues pour les infrastructures rurales.

Cette loi augmente les fonds fédéraux que les États peuvent utiliser pour subventionner les systèmes de traitement de l'eau et des eaux usées, en se concentrant sur les petites communautés, rurales et tribales. L'objectif est de rendre les services essentiels d'eau et d'assainissement plus abordables pour les résidents en aidant les services publics locaux à couvrir les coûts d'infrastructure sans augmenter les tarifs. Cela a un impact direct sur la stabilité des factures des ménages.
Points clés
Subventions obligatoires: Les États doivent désormais allouer un minimum de 20 % des subventions fédérales pour l'infrastructure hydraulique sous forme de subventions directes ou d'annulation de dette.
Accent sur l'abordabilité: Les fonds visent explicitement à aider les usagers à payer les services d'eaux usées et d'eaux pluviales, évitant potentiellement des hausses de tarifs importantes.
Aide rurale ciblée: 10 % supplémentaires des fonds de subvention peuvent être spécifiquement dirigés vers les petites stations d'épuration rurales et tribales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6464
Parrain : Rep. McDonald Rivet, Kristen [D-MI-8]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Clean Water Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6464.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Subventions obligatoires: Les États doivent désormais allouer un minimum de 20 % des subventions fédérales pour l'infrastructure hydraulique sous forme de subventions directes ou d'annulation de dette.
  • Accent sur l'abordabilité: Les fonds visent explicitement à aider les usagers à payer les services d'eaux usées et d'eaux pluviales, évitant potentiellement des hausses de tarifs importantes.
  • Aide rurale ciblée: 10 % supplémentaires des fonds de subvention peuvent être spécifiquement dirigés vers les petites stations d'épuration rurales et tribales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McDonald Rivet, Kristen [D-MI-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics