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Loi HALT : Accélérer la réduction des armes nucléaires et le gel mondial.

Ce projet de loi exige que les États-Unis dirigent les efforts internationaux visant à réduire les menaces nucléaires et à obtenir un « gel nucléaire mondial ». Il interdit l'utilisation de fonds fédéraux pour les essais d'armes nucléaires explosives sans l'approbation explicite du Congrès. L'objectif est de renforcer la stabilité stratégique et de diminuer le risque de conflit nucléaire pour tous les citoyens.
Points clés
Interdiction de financement des essais nucléaires: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être dépensés pour des essais nucléaires explosifs sans une résolution conjointe du Congrès et un rapport présidentiel.
Mandat pour le gel mondial: Les États-Unis doivent négocier des accords internationaux vérifiables pour arrêter les essais, la production et le déploiement de nouvelles armes nucléaires.
Relance du contrôle des armements: Le texte appelle à la reprise des inspections du traité New START et à la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT).
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6465
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
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Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

HALT Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6465.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de financement des essais nucléaires: Les fonds fédéraux ne peuvent pas être dépensés pour des essais nucléaires explosifs sans une résolution conjointe du Congrès et un rapport présidentiel.
  • Mandat pour le gel mondial: Les États-Unis doivent négocier des accords internationaux vérifiables pour arrêter les essais, la production et le déploiement de nouvelles armes nucléaires.
  • Relance du contrôle des armements: Le texte appelle à la reprise des inspections du traité New START et à la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McGovern, James P. [D-MA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité