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Protection renforcée des enfants : Poursuite des programmes contre la traite.

Cette loi oblige le Bureau pour les Victimes de la Criminalité (OVC) à poursuivre et à renforcer les programmes visant à prévenir la traite des enfants et à soutenir les survivants. Cela signifie que le gouvernement fédéral doit mieux coordonner ses actions et établir des objectifs mesurables pour accroître l'efficacité de la lutte contre ce problème. Pour les citoyens, la loi vise à améliorer la sécurité des enfants et à garantir une meilleure assistance aux victimes. L'OVC doit soumettre un rapport au Congrès dans les 180 jours détaillant les mesures prises.
Points clés
Exigence de continuer à mettre en œuvre les recommandations du Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) concernant la lutte contre la traite des enfants.
Mandat de collaboration entre l'OVC (DOJ) et le Bureau de la traite des personnes (ACF) pour élaborer des stratégies de prévention et de soutien.
Nécessité d'établir des objectifs de performance objectifs et mesurables pour les programmes de lutte contre la traite des enfants afin d'améliorer leur efficacité.
Exigence de soumettre un rapport détaillé au Congrès dans les 180 jours sur les progrès de la mise en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6475
Parrain : Rep. Owens, Burgess [R-UT-4]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Child Trafficking Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6475.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de continuer à mettre en œuvre les recommandations du Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) concernant la lutte contre la traite des enfants.
  • Mandat de collaboration entre l'OVC (DOJ) et le Bureau de la traite des personnes (ACF) pour élaborer des stratégies de prévention et de soutien.
  • Nécessité d'établir des objectifs de performance objectifs et mesurables pour les programmes de lutte contre la traite des enfants afin d'améliorer leur efficacité.
  • Exigence de soumettre un rapport détaillé au Congrès dans les 180 jours sur les progrès de la mise en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Owens, Burgess [R-UT-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Famille Tribunaux et Justice