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Juges d'immigration temporaires pour accélérer le traitement des dossiers.

Cette loi vise à réduire l'arriéré des tribunaux d'immigration en permettant la nomination de juges temporaires. Ces nouveaux juges seront des experts expérimentés en droit de l'immigration, garantissant une adjudication éclairée.
Points clés
Autorise la nomination de juges d'immigration temporaires pour aider à résorber l'arriéré des affaires en cours.
Les juges temporaires doivent être des experts juridiques expérimentés, tels que d'anciens juges d'immigration ou des avocats ayant au moins 10 ans d'expérience en droit de l'immigration.
Ces juges auront la même autorité que les juges permanents et pourront servir jusqu'à quatre mandats consécutifs de 6 mois.
Les nouveaux juges temporaires suivront une formation obligatoire, avec des exemptions pour ceux qui ont récemment occupé des fonctions judiciaires similaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6497
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-52]
Date de début : 2025-12-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Temporary Immigration Judge Integrity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6497.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise la nomination de juges d'immigration temporaires pour aider à résorber l'arriéré des affaires en cours.
  • Les juges temporaires doivent être des experts juridiques expérimentés, tels que d'anciens juges d'immigration ou des avocats ayant au moins 10 ans d'expérience en droit de l'immigration.
  • Ces juges auront la même autorité que les juges permanents et pourront servir jusqu'à quatre mandats consécutifs de 6 mois.
  • Les nouveaux juges temporaires suivront une formation obligatoire, avec des exemptions pour ceux qui ont récemment occupé des fonctions judiciaires similaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-52].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Migration