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Modification du processus de nomination des chefs d'agences gouvernementales clés.

Ce projet de loi modifie la manière dont le Bibliothécaire du Congrès, le Contrôleur général et le Directeur de l'Office des publications du gouvernement sont nommés et révoqués. Ces fonctionnaires seront désormais nommés par le Congrès sur recommandation de commissions bipartisanes composées de dirigeants du Congrès. Ce changement vise à renforcer le contrôle législatif sur ces institutions cruciales pour l'audit gouvernemental et l'accès à l'information publique.
Points clés
Les fonctionnaires clés chargés de l'audit gouvernemental et de l'information publique seront nommés par le Congrès (les deux chambres) au lieu du Président.
De nouvelles commissions bipartisanes, comprenant des dirigeants du Congrès, sont établies pour recommander des candidats à ces postes.
La révocation de ces chefs d'agence nécessitera un vote à la majorité des trois cinquièmes dans les deux chambres du Congrès, renforçant ainsi leur indépendance.
Le Bibliothécaire du Congrès exercera un mandat fixe de 10 ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6517
Parrain : Rep. Case, Ed [D-HI-1]