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Allégement fiscal pour les investisseurs en petites entreprises

Cette loi modifie les règles fiscales, pouvant réduire l'impôt sur le revenu pour les particuliers investissant dans certaines petites entreprises. Cela signifie que les investisseurs pourraient conserver une plus grande partie de leur argent, ce qui pourrait encourager davantage de soutien aux petites entreprises. Ces changements s'appliqueront à partir de l'année fiscale 2027.
Points clés
Nouvelles déductions fiscales pour les dividendes de certaines sociétés de développement commercial (BDC).
Les investisseurs peuvent déduire une partie des revenus de ces dividendes, similaire aux investissements immobiliers (REIT).
Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2026.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_652
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2025-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Investor Tax Parity Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_652.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles déductions fiscales pour les dividendes de certaines sociétés de développement commercial (BDC).
  • Les investisseurs peuvent déduire une partie des revenus de ces dividendes, similaire aux investissements immobiliers (REIT).
  • Les changements prendront effet pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2026.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie