arrow_back Audit citoyen
Partager share

Prolongation des crédits d'impôt pour l'embauche de bénéficiaires de l'assurance invalidité jusqu'en 2030.

Cette loi prolonge le crédit d'impôt pour l'emploi (Work Opportunity Tax Credit) pour les employeurs jusqu'à fin 2030. L'amendement clé ajoute les bénéficiaires de l'assurance invalidité de la sécurité sociale (SSDI) aux groupes cibles éligibles à ce crédit. L'objectif est d'encourager les entreprises à embaucher des personnes qui cherchent à réintégrer le marché du travail après avoir reçu des prestations d'invalidité, améliorant ainsi leurs perspectives d'emploi.
Points clés
Prolongation du crédit d'impôt pour l'emploi des employeurs jusqu'au 31 décembre 2030.
Les employeurs peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes ayant récemment bénéficié de l'assurance invalidité (SSDI).
Augmentation potentielle des opportunités d'emploi pour les personnes reprenant le travail après une période d'invalidité.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Introduit
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
Je soutiens
Je m'oppose
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6524
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2025-12-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HIRE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6524.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du crédit d'impôt pour l'emploi des employeurs jusqu'au 31 décembre 2030.
  • Les employeurs peuvent désormais bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'embauche de personnes ayant récemment bénéficié de l'assurance invalidité (SSDI).
  • Augmentation potentielle des opportunités d'emploi pour les personnes reprenant le travail après une période d'invalidité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Impôts Travail Prestations