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Abrogation des restrictions sur l'aide américaine à l'Azerbaïdjan.

Ce projet de loi vise à abroger la restriction existante sur l'aide des États-Unis à l'Azerbaïdjan, spécifiquement la Section 907 du FREEDOM Support Act. Ce changement permet au gouvernement américain de fournir un soutien et une aide financière à l'Azerbaïdjan sans les limitations légales antérieures. Pour les citoyens, cela modifie la manière dont les fonds fédéraux d'aide étrangère sont alloués dans la région du Caucase du Sud.
Points clés
Abrogation de la Section 907 du FREEDOM Support Act, qui limitait l'aide américaine à l'Azerbaïdjan.
Autorisation d'un soutien financier et autre complet à l'Azerbaïdjan, justifiée par son statut d'allié et son engagement pour la paix régionale.
Impact direct sur la politique étrangère des États-Unis et l'affectation des ressources fédérales d'aide internationale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6534
Parrain : Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To repeal a restriction on assistance to Azerbaijan.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6534.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la Section 907 du FREEDOM Support Act, qui limitait l'aide américaine à l'Azerbaïdjan.
  • Autorisation d'un soutien financier et autre complet à l'Azerbaïdjan, justifiée par son statut d'allié et son engagement pour la paix régionale.
  • Impact direct sur la politique étrangère des États-Unis et l'affectation des ressources fédérales d'aide internationale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luna, Anna Paulina [R-FL-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Économie