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Étude pour améliorer la croissance et la stabilité des banques rurales.

Cette loi exige que les agences bancaires fédérales mènent une étude pour identifier les moyens d'améliorer la croissance et la solidité financière des institutions bancaires desservant principalement les zones rurales. L'objectif est de déterminer les réglementations fédérales qui limitent leur rentabilité ou empêchent la création de nouvelles banques, assurant ainsi aux résidents ruraux un accès continu aux services financiers essentiels.
Points clés
Exigence d'une étude conjointe par les agences bancaires fédérales sur le renforcement des institutions de dépôt rurales.
Identification des lois fédérales qui limitent la croissance, la rentabilité ou l'établissement de nouvelles banques dans les zones rurales.
Un rapport détaillé des conclusions doit être soumis au Congrès dans les six mois suivant l'adoption de la loi.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6536
Parrain : Rep. Norman, Ralph [R-SC-5]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Depositories Revitalization Study Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6536.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'une étude conjointe par les agences bancaires fédérales sur le renforcement des institutions de dépôt rurales.
  • Identification des lois fédérales qui limitent la croissance, la rentabilité ou l'établissement de nouvelles banques dans les zones rurales.
  • Un rapport détaillé des conclusions doit être soumis au Congrès dans les six mois suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Norman, Ralph [R-SC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 50 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie