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Extension des avantages fiscaux des zones de revitalisation au District de Columbia.

Ce projet de loi étend au District de Columbia les avantages fiscaux fédéraux généralement réservés aux zones de développement économique désignées (Zones de Revitalisation). Cela signifie que les entreprises et les résidents de D.C. pourront bénéficier d'incitations fiscales spécifiques visant à stimuler l'investissement et la création d'emplois. L'objectif est de dynamiser l'activité économique dans la capitale.
Points clés
Le District de Columbia (ou sa plus grande zone éligible) sera traité comme une "zone de revitalisation" aux fins de l'impôt fédéral.
Ce changement donne accès aux entreprises et aux investisseurs de D.C. à des allégements fiscaux destinés à encourager le développement économique.
Les nouvelles règles fiscales s'appliqueront aux périodes commençant après le 31 décembre 2025.
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Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6537
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Internal Revenue Code of 1986 to extend certain tax benefits related to empowerment zones to the District of Columbia.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6537.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le District de Columbia (ou sa plus grande zone éligible) sera traité comme une "zone de revitalisation" aux fins de l'impôt fédéral.
  • Ce changement donne accès aux entreprises et aux investisseurs de D.C. à des allégements fiscaux destinés à encourager le développement économique.
  • Les nouvelles règles fiscales s'appliqueront aux périodes commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Impôts Économie