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Plus de soins abordables : dérogations et nouveaux comptes de liberté sanitaire

Cette loi introduit un programme permettant aux États de déroger à certaines exigences fédérales en matière d'assurance maladie, tout en offrant un soutien financier alternatif aux résidents éligibles via des comptes de santé spéciaux. L'objectif est d'accroître la flexibilité dans le choix des plans de santé et de promouvoir la transparence des prix des services médicaux.
Points clés
Les États peuvent déroger à certaines exigences fédérales en matière d'assurance maladie s'ils maintiennent des fonds d'assurance pour les risques élevés.
Les résidents éligibles des États participants recevront des fonds sur des comptes spéciaux (Trump Health Freedom Accounts) au lieu des crédits d'impôt et réductions de coûts existants.
Ces comptes de santé ont des restrictions sur l'utilisation des fonds pour certaines procédures, telles que les procédures de transition de genre ou les services d'avortement.
La loi exige la divulgation des prix réels des services médicaux (et non des estimations) et la publication des données sur les résultats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6538
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
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Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

More Affordable Care Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6538.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États peuvent déroger à certaines exigences fédérales en matière d'assurance maladie s'ils maintiennent des fonds d'assurance pour les risques élevés.
  • Les résidents éligibles des États participants recevront des fonds sur des comptes spéciaux (Trump Health Freedom Accounts) au lieu des crédits d'impôt et réductions de coûts existants.
  • Ces comptes de santé ont des restrictions sur l'utilisation des fonds pour certaines procédures, telles que les procédures de transition de genre ou les services d'avortement.
  • La loi exige la divulgation des prix réels des services médicaux (et non des estimations) et la publication des données sur les résultats.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-01.

CATÉGORIES

Santé Impôts