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Triplement du plafond de levée de capitaux pour les petites entreprises.

Cette loi triple le montant maximum que les petites et moyennes entreprises peuvent lever auprès d'investisseurs publics via un processus réglementaire simplifié. Ce changement facilite l'obtention de capitaux importants pour la croissance des petites entreprises, augmentant potentiellement les opportunités d'investissement pour le grand public. Le nouveau plafond sera également ajusté régulièrement en fonction de l'inflation.
Points clés
Le montant maximum que les petites entreprises peuvent lever auprès d'investisseurs publics via le processus simplifié (Regulation A+) passe de 50 millions à 150 millions de dollars.
Ceci vise à soutenir la croissance des petites entreprises en leur donnant un meilleur accès aux marchés des capitaux.
Le nouveau plafond de 150 millions de dollars sera automatiquement ajusté tous les deux ans pour tenir compte de l'inflation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6541
Parrain : Rep. Stutzman, Marlin A. [R-IN-3]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Regulation A+ Improvement Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6541.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le montant maximum que les petites entreprises peuvent lever auprès d'investisseurs publics via le processus simplifié (Regulation A+) passe de 50 millions à 150 millions de dollars.
  • Ceci vise à soutenir la croissance des petites entreprises en leur donnant un meilleur accès aux marchés des capitaux.
  • Le nouveau plafond de 150 millions de dollars sera automatiquement ajusté tous les deux ans pour tenir compte de l'inflation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stutzman, Marlin A. [R-IN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 28 - 23.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie