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Révision des Réglementations Financières: Accès Facilité au Crédit et Services Bancaires.

Cette loi oblige les agences fédérales de réglementation financière à examiner toutes leurs règles existantes plus fréquemment – tous les 5 ans au lieu de 10. L'objectif est d'identifier et d'éliminer les réglementations qui limitent inutilement l'accès des consommateurs aux produits financiers, comme les prêts, ou qui augmentent les coûts des services. Cela vise à simplifier le système financier et à améliorer potentiellement la disponibilité du crédit pour les citoyens.
Points clés
Les agences financières doivent désormais évaluer l'impact de leurs règles sur l'accès des consommateurs au crédit et aux services tous les 5 ans.
L'examen doit inclure des recommandations pour simplifier ou éliminer les réglementations obsolètes et trop lourdes, ce qui pourrait réduire les coûts bancaires.
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Numéro d'impression : 119_HR_6544
Parrain : Rep. Timmons, William R. [R-SC-4]