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Transparence accrue dans l'approbation des nouvelles banques et coopératives de crédit.

Cette loi exige des agences financières fédérales qu'elles publient des rapports annuels détaillant les demandes de création de nouvelles banques et coopératives de crédit. Ces rapports doivent inclure les délais de traitement et les raisons courantes de refus. L'objectif est de rendre le processus réglementaire plus transparent, favorisant potentiellement une concurrence accrue et de meilleurs services pour les consommateurs.
Points clés
Les régulateurs doivent divulguer annuellement des données détaillées sur le temps nécessaire pour approuver ou refuser les demandes de nouvelles institutions financières.
Les rapports couvrent les banques nationales, les coopératives de crédit fédérales et les institutions agréées par les États.
Une plus grande clarté dans le processus d'agrément bancaire vise à encourager la création de nouveaux services financiers compétitifs pour les consommateurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6551
Parrain : Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11]
Date de début : 2025-12-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

New BANK Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6551.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les régulateurs doivent divulguer annuellement des données détaillées sur le temps nécessaire pour approuver ou refuser les demandes de nouvelles institutions financières.
  • Les rapports couvrent les banques nationales, les coopératives de crédit fédérales et les institutions agréées par les États.
  • Une plus grande clarté dans le processus d'agrément bancaire vise à encourager la création de nouveaux services financiers compétitifs pour les consommateurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Loudermilk, Barry [R-GA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 53 - 0.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie