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Réglementation financière: Augmentation des seuils d'actifs pour la surveillance bancaire.

Cette loi augmente considérablement les seuils d'actifs qui déterminent quelles banques et sociétés financières sont soumises aux réglementations fédérales les plus strictes. L'objectif est d'adapter la surveillance à la croissance économique et de réduire les charges de conformité pour les institutions de taille moyenne à grande. Elle établit également un système pour augmenter automatiquement ces seuils tous les cinq ans en fonction de la croissance du PIB.
Points clés
Augmentation immédiate des seuils d'actifs (par exemple, de 250 milliards de dollars à 370 milliards de dollars) pour les banques soumises à une surveillance financière renforcée.
Introduction d'une indexation automatique des seuils réglementaires tous les cinq ans, à partir de 2031, basée sur la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB).
Réduction de la charge réglementaire pour de nombreuses institutions financières moyennes et grandes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6553
Parrain : Rep. Barr, Andy [R-KY-6]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TIER Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6553.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation immédiate des seuils d'actifs (par exemple, de 250 milliards de dollars à 370 milliards de dollars) pour les banques soumises à une surveillance financière renforcée.
  • Introduction d'une indexation automatique des seuils réglementaires tous les cinq ans, à partir de 2031, basée sur la croissance du Produit Intérieur Brut (PIB).
  • Réduction de la charge réglementaire pour de nombreuses institutions financières moyennes et grandes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barr, Andy [R-KY-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 33 - 19.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Économie