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Congé parental amélioré pour les militaires : protection des évaluations et flexibilité.

Ce projet de loi vise à protéger les militaires en congé parental contre les évaluations de performance négatives. Il prévoit une exemption d'évaluation pour les congés de plus de 31 jours et simplifie la prise de congé parental sur une période de deux ans sans paperasse supplémentaire. Cela encourage le personnel militaire à utiliser pleinement leurs avantages de congé parental pour la garde d'enfants.
Points clés
Les militaires en congé parental de plus de 31 jours seront exemptés des évaluations de performance, évitant ainsi les impacts négatifs sur leur carrière.
Le congé parental pourra être pris dans les deux ans suivant la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant, sans nécessiter de dérogations spéciales.
Réduction de la paperasse pour prolonger l'utilisation du congé parental, offrant une plus grande flexibilité aux familles militaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_656
Parrain : Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5]
Date de début : 2025-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Military Parental Leave Evaluations Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_656.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les militaires en congé parental de plus de 31 jours seront exemptés des évaluations de performance, évitant ainsi les impacts négatifs sur leur carrière.
  • Le congé parental pourra être pris dans les deux ans suivant la naissance, l'adoption ou le placement d'un enfant, sans nécessiter de dérogations spéciales.
  • Réduction de la paperasse pour prolonger l'utilisation du congé parental, offrant une plus grande flexibilité aux familles militaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bice, Stephanie I. [R-OK-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

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