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Prolongation Automatique du Programme National d'Assurance Inondation

Cette loi introduit un mécanisme de prolongation automatique pour le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP). Cela signifie que les polices d'assurance inondation, le traitement des réclamations et les opérations du programme se poursuivront sans interruption, même si le Congrès n'adopte pas une nouvelle loi de prolongation à temps. Elle assure une protection continue pour les propriétaires dans les zones sujettes aux inondations.
Points clés
Le programme d'assurance inondation sera automatiquement prolongé pour éviter les interruptions de couverture.
Les polices existantes, les conditions et les paiements de réclamations se poursuivront sans changement pendant une prolongation automatique.
Offre une stabilité aux particuliers et aux entreprises qui dépendent de l'assurance inondation, les protégeant des impacts des inondations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6560
Parrain : Rep. Carter, Troy A. [D-LA-2]
Date de début : 2025-12-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Flood Insurance Program Automatic Extension Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'assurance inondation sera automatiquement prolongé pour éviter les interruptions de couverture.
  • Les polices existantes, les conditions et les paiements de réclamations se poursuivront sans changement pendant une prolongation automatique.
  • Offre une stabilité aux particuliers et aux entreprises qui dépendent de l'assurance inondation, les protégeant des impacts des inondations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Troy A. [D-LA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Immobilier