Loi sur la Réunification Familiale : Simplification de l'Immigration et Égalité des Partenariats
Cette loi vise à faciliter la réunification familiale pour les immigrants en accélérant les processus de visa et en élargissant les définitions de la famille. Elle introduit de nouvelles dispositions pour les partenaires permanents, augmente la disponibilité des visas et offre des protections aux enfants et à ceux qui ont perdu des êtres chers, tout en simplifiant les procédures pour les réfugiés.
Points clés
Les conjoints, partenaires permanents et enfants mineurs des titulaires de carte verte seront reclassés comme « parents immédiats », ce qui accélérera considérablement leur processus d'immigration en les exemptant des limites de visa.
La loi reconnaît formellement les « partenaires permanents » (y compris les partenaires de même sexe) comme équivalents aux conjoints pour toutes les fins d'immigration, étendant les avantages basés sur la famille aux relations engagées, quel que soit le statut légal du mariage.
Elle augmente le nombre total de visas disponibles pour les familles et l'emploi et permet au gouvernement de « récupérer » les visas inutilisés des années précédentes, ce qui devrait aider à réduire les longues listes d'attente.
Les enfants des demandeurs de visa seront protégés contre le « vieillissement » (atteindre 21 ans et perdre leur éligibilité) pendant le long processus. Les demandes d'immigration pourront également se poursuivre si le parent parrain décède, et les conjoints et enfants de certains titulaires de visas non-immigrants obtiendront une autorisation de travail.
La loi priorise la réunification familiale pour les réfugiés, élargit l'éligibilité aux programmes de réfugiés à toutes les nationalités et fixe des délais pour le traitement des demandes de réfugiés, visant des décisions plus rapides.
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