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Nouvelle Agence Alimentaire Fédérale: Inspections Plus Strictes et Sécurité Accrue.

Cette loi crée la Federal Food Administration (FFA) pour reprendre tous les pouvoirs de réglementation et d'application des lois sur les aliments détenus par la FDA. Cela signifie que l'approvisionnement alimentaire sera soumis à des inspections de sécurité beaucoup plus fréquentes et rigoureuses, y compris des contrôles obligatoires tous les six mois des installations de fabrication de préparations pour nourrissons. L'objectif est de garantir que tous les aliments sont sûrs, sains et correctement étiquetés, améliorant ainsi la protection de la santé publique.
Points clés
Création de la Federal Food Administration (FFA), centralisant toutes les fonctions de réglementation alimentaire précédemment gérées par la FDA.
Introduction d'un calendrier d'inspection obligatoire : les installations à haut risque doivent être inspectées annuellement, et les fabricants de préparations pour nourrissons tous les six mois.
Exigence de contrôles de conformité de suivi dans les 30 jours suivant la constatation de manquements, assurant une correction rapide des problèmes de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6567
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2025-12-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Food Administration Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6567.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Federal Food Administration (FFA), centralisant toutes les fonctions de réglementation alimentaire précédemment gérées par la FDA.
  • Introduction d'un calendrier d'inspection obligatoire : les installations à haut risque doivent être inspectées annuellement, et les fabricants de préparations pour nourrissons tous les six mois.
  • Exigence de contrôles de conformité de suivi dans les 30 jours suivant la constatation de manquements, assurant une correction rapide des problèmes de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Santé Agriculture