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Financement Fédéral du Canal de Dérivation des Poissons: Protection des Agriculteurs.

Cette loi confirme que le gouvernement fédéral assume l'entière responsabilité financière et opérationnelle du canal de dérivation des poissons du Lower Yellowstone, construit pour protéger l'esturgeon pâle menacé. Cette mesure protège durablement les districts d'irrigation locaux et les agriculteurs de tous les coûts d'entretien, de réparation ou de surveillance liés à ce projet environnemental fédéral, annulant toute tentative antérieure de transfert de ces charges.
Points clés
Le gouvernement fédéral doit conserver la pleine propriété et la responsabilité financière du canal de dérivation des poissons à perpétuité.
Les districts d'irrigation locaux (agriculteurs) sont légalement exemptés de toute charge financière ou opérationnelle liée à ce projet de conservation.
Un million de dollars est autorisé annuellement par le budget fédéral pour assurer le fonctionnement continu du canal, sans impacter les budgets locaux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6568
Parrain : Rep. Downing, Troy [R-MT-2]