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Subventions pour stimuler la production biologique nationale et la chaîne d'approvisionnement.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions visant à renforcer la chaîne d'approvisionnement nationale en produits biologiques certifiés. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande disponibilité d'aliments biologiques cultivés aux États-Unis, car le programme soutient les agriculteurs et les transformateurs dans la modernisation des équipements, du stockage et des systèmes de distribution. Les subventions offrent également un soutien financier aux petites entreprises et aux vétérans passant à la production biologique certifiée.
Points clés
Création d'un programme de subventions pour les agriculteurs et les entreprises biologiques afin de moderniser et d'étendre les infrastructures (stockage, transformation, distribution).
Deux types de subventions sont disponibles : jusqu'à 2 000 000 USD pour les grands projets d'infrastructure et jusqu'à 100 000 USD pour l'achat d'équipement uniquement.
Le programme vise à réduire la dépendance aux importations biologiques et à soutenir les marchés locaux, avec une priorité accordée aux nouveaux agriculteurs et aux vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6593
Parrain : Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Domestic Organic Investment Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un programme de subventions pour les agriculteurs et les entreprises biologiques afin de moderniser et d'étendre les infrastructures (stockage, transformation, distribution).
  • Deux types de subventions sont disponibles : jusqu'à 2 000 000 USD pour les grands projets d'infrastructure et jusqu'à 100 000 USD pour l'achat d'équipement uniquement.
  • Le programme vise à réduire la dépendance aux importations biologiques et à soutenir les marchés locaux, avec une priorité accordée aux nouveaux agriculteurs et aux vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Salinas, Andrea [D-OR-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Agriculture Investissements publics Économie