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Élargissement de l'éligibilité des hôpitaux d'urgence ruraux dans le programme Medicare.

Ce projet de loi modifie les critères d'éligibilité pour les établissements médicaux souhaitant obtenir la désignation d'Hôpital d'Urgence Rural (REH) dans le cadre de Medicare. Le changement permet aux établissements qui étaient auparavant des départements ambulatoires délocalisés, mais qui possédaient un service d'urgence dédié en zone rurale, de se qualifier pour le statut REH. L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins médicaux urgents pour les résidents ruraux, renforçant ainsi la sécurité sanitaire et réduisant les délais d'intervention en cas d'urgence.
Points clés
Faciliter la conversion de certains départements ambulatoires en Hôpitaux d'Urgence Ruraux (REH) s'ils fonctionnaient comme des services d'urgence dédiés dans des zones rurales.
L'éligibilité élargie s'applique aux établissements qui remplissaient ces critères à tout moment entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui.
Un plus grand nombre de REH signifie un meilleur accès aux soins d'urgence pour les bénéficiaires de Medicare vivant en dehors des grandes villes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6596
Parrain : Rep. Schmidt, Derek [R-KS-2]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title XVIII of the Social Security Act to adjust the eligibility for the rural emergency hospital designation under the Medicare program.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Faciliter la conversion de certains départements ambulatoires en Hôpitaux d'Urgence Ruraux (REH) s'ils fonctionnaient comme des services d'urgence dédiés dans des zones rurales.
  • L'éligibilité élargie s'applique aux établissements qui remplissaient ces critères à tout moment entre le 1er janvier 2015 et aujourd'hui.
  • Un plus grand nombre de REH signifie un meilleur accès aux soins d'urgence pour les bénéficiaires de Medicare vivant en dehors des grandes villes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schmidt, Derek [R-KS-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

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