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Amélioration de la communication policière : Programmes « Enveloppe Bleue » pour les personnes handicapées.

Cette loi établit un programme de subventions fédérales pour financer les « Programmes Enveloppe Bleue » à travers les États-Unis. L'objectif est d'améliorer la sécurité et la communication lors des interactions entre les forces de l'ordre et les personnes atteintes d'autisme ou d'autres handicaps de communication. Ces programmes offrent une formation aux agents et du matériel spécial (comme des enveloppes bleues pour les documents) aux citoyens pour faciliter la compréhension lors des contrôles routiers.
Points clés
Le gouvernement autorise 5 millions de dollars par an (2027-2031) pour soutenir les programmes locaux visant à améliorer les interactions policières avec les personnes ayant des difficultés de communication.
Les programmes fournissent aux citoyens des outils spécifiques (autocollants de voiture, enveloppes bleues) pour stocker des documents essentiels et communiquer leurs besoins lors des rencontres.
La participation est volontaire et ne nécessite ni inscription ni liste de participants, garantissant la confidentialité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6602
Parrain : Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting Blue Envelope Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6602.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement autorise 5 millions de dollars par an (2027-2031) pour soutenir les programmes locaux visant à améliorer les interactions policières avec les personnes ayant des difficultés de communication.
  • Les programmes fournissent aux citoyens des outils spécifiques (autocollants de voiture, enveloppes bleues) pour stocker des documents essentiels et communiquer leurs besoins lors des rencontres.
  • La participation est volontaire et ne nécessite ni inscription ni liste de participants, garantissant la confidentialité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Norma J. [D-CA-35].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice