Le gouvernement utilise gratuitement les œuvres des professeurs de l'université militaire de santé.
Cette loi modifie les règles de droit d'auteur pour les documents créés par le personnel enseignant civil de l'Université des Sciences de la Santé des Services Uniformes (USUHS). Le gouvernement fédéral pourra désormais utiliser ces œuvres sans payer de redevances. L'objectif est de faciliter l'accès aux supports de formation et d'éducation au sein de cette institution militaire spécifique, soutenant ainsi indirectement la formation du personnel militaire.
Points clés
Le gouvernement fédéral obtient le droit d'utiliser gratuitement les œuvres littéraires (livres, articles, etc.) créées par les professeurs civils de l'USUHS, sans verser de redevances.
Ce changement s'applique uniquement aux travaux produits dans le cadre de leur emploi et vise à simplifier l'utilisation de ces matériaux à des fins gouvernementales et éducatives, sans frais de licence.
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