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Amendes Accrues pour la Pollution de l'Eau et Protection Environnementale

Ce projet de loi augmente considérablement les sanctions financières pour les individus et les entreprises qui enfreignent les lois sur l'eau propre. L'objectif est de décourager la pollution et d'assurer une eau plus propre pour les communautés, ce qui pourrait améliorer la santé environnementale pour tous. Ces amendes seront également ajustées annuellement en fonction de l'inflation pour maintenir leur efficacité.
Points clés
Les amendes pénales maximales pour les délits de pollution de l'eau sont multipliées par cinq, par exemple, de 5 000 USD à 25 000 USD et de 100 000 USD à 500 000 USD.
Les pénalités seront ajustées chaque année en fonction de l'inflation (indice des prix à la consommation) pour maintenir leur effet dissuasif.
Ces changements visent à renforcer la protection de l'eau propre, réduisant potentiellement les risques pour la santé des citoyens et améliorant les habitats naturels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6616
Parrain : Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44]
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Water Justice Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6616.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les amendes pénales maximales pour les délits de pollution de l'eau sont multipliées par cinq, par exemple, de 5 000 USD à 25 000 USD et de 100 000 USD à 500 000 USD.
  • Les pénalités seront ajustées chaque année en fonction de l'inflation (indice des prix à la consommation) pour maintenir leur effet dissuasif.
  • Ces changements visent à renforcer la protection de l'eau propre, réduisant potentiellement les risques pour la santé des citoyens et améliorant les habitats naturels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Barragán, Nanette Diaz [D-CA-44].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice