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Sécurité des conducteurs de bus : Nouvelles barrières de protection.

Cette loi vise à améliorer la sécurité des conducteurs de bus publics. Elle impose l'installation de barrières de protection spéciales dans les nouveaux bus pour protéger les conducteurs contre les intrusions et les objets indésirables. Cette mesure pourrait rendre les transports publics plus sûrs pour tous.
Points clés
Les nouveaux bus publics achetés avec des fonds fédéraux devront être équipés de barrières de protection spéciales pour les conducteurs.
Ces barrières doivent entièrement enclore le poste de travail, empêcher les intrusions indésirables et ne pas bloquer la vue du conducteur.
Cette exigence prend effet deux ans après l'adoption de la loi, sauf si un syndicat accepte d'y renoncer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6635
Parrain : Rep. Figures, Shomari [D-AL-2]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bus Operator Safety and Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6635.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouveaux bus publics achetés avec des fonds fédéraux devront être équipés de barrières de protection spéciales pour les conducteurs.
  • Ces barrières doivent entièrement enclore le poste de travail, empêcher les intrusions indésirables et ne pas bloquer la vue du conducteur.
  • Cette exigence prend effet deux ans après l'adoption de la loi, sauf si un syndicat accepte d'y renoncer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Figures, Shomari [D-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-11.

CATÉGORIES

Transports Sécurité Travail