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Taxe carbone, infrastructures, sanctions contre la Russie et interdiction boursière pour les élus

Ce projet de loi remplace la taxe fédérale sur l'essence par une taxe sur les émissions de carbone pour financer les infrastructures et aider les ménages modestes à payer leurs factures d'énergie. Il interdit également aux membres de la Chambre de négocier des actions, augmente les fonds pour la recherche sur le cancer et impose des sanctions strictes à la Russie.
Points clés
Remplacement de la taxe sur l'essence par une taxe carbone dès 2027, avec des aides financières pour les ménages à faible revenu.
Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
Financement accru pour la recherche contre le cancer et installation obligatoire de portes renforcées dans les écoles.
Autorisation pour les électeurs non affiliés de voter aux élections primaires et imposition de lourdes sanctions économiques à la Russie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_6636
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2025-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To advance sensible priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_6636.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Remplacement de la taxe sur l'essence par une taxe carbone dès 2027, avec des aides financières pour les ménages à faible revenu.
  • Interdiction pour les membres de la Chambre des représentants de posséder ou d'échanger des actions individuelles.
  • Financement accru pour la recherche contre le cancer et installation obligatoire de portes renforcées dans les écoles.
  • Autorisation pour les électeurs non affiliés de voter aux élections primaires et imposition de lourdes sanctions économiques à la Russie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Environnement Impôts Sécurité